1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : COSY HOME Conciergerie – 18 Route de Rouffach 68127 NIEDERENTZEN
- Statut : Micro entrepreneur
- SIRET : 84835451000028
- Responsable publication : Coraline HOFF – cosyhome.conciergerie68@gmail.com
- Webmaster : Pauline JACQUINOT
- Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2 – Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
- Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société de conciergerie. COSY HOME Conciergerie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.
- Assurance Professionnelle
Conformément à la réglementation, l’activité de conciergerie de COSY HOME Conciergerie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Groupama, couvrant les risques liés à la prestation de services et à la gestion des biens.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Coraline HOFF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
- Gestion des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées uniquement à la gestion des demandes de devis et de contact. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : cosyhome.conciergerie68@gmail.com
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société Coraline HOFF.